J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFK0700462A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 mars 2007, Mlle Zech (Véronique), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est à compter du 1er novembre 2006.

Mlle Zech (Véronique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.